LKSG - Ce que vous devez savoir en tant que client SAP pour une mise en œuvre sans stress de la nouvelle loi sur la chaîne d'approvisionnement

Qu'est-ce que la loi sur la chaîne d'approvisionnement ?

La loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement (LkSG) impose aux entreprises de respecter et de garantir certaines normes minimales au sein de leur chaîne d'approvisionnement. Des mesures très précises doivent être observées et mises en œuvre pour se conformer à la loi. L'objectif de la LkSG est de garantir que les entreprises allemandes – et à l'avenir également européennes – ne collaborent plus avec des fournisseurs qui, par exemple, violent les directives relatives aux droits humains ou à la protection de l'environnement.

Quand la loi (LkSG) entre-t-elle en vigueur et à qui s'applique-t-elle ?

La loi allemande sur les sociétés (LkSG) entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquera aux entreprises de plus de 3 000 salariés. À compter du 1er janvier 2024, elle s'appliquera également aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Il convient toutefois de noter qu'une autre loi, adoptée par la Commission européenne, prévoit des mesures similaires pour les entreprises de 250 salariés ou plus (depuis mars 2022).

Article : Chaîne d’approvisionnement et droits humains

Article : Chaîne d’approvisionnement et droits humains

La nouvelle loi allemande sur les chaînes d'approvisionnement met les entreprises en garde. Que doivent-elles faire pour respecter leurs obligations en matière de respect des droits humains au sein de leurs chaînes d'approvisionnement ? Matthias Schneider et Marc Osswald, du groupe apsolut lèvent le voile sur ces points.

Article : Chaîne d’approvisionnement et droits humains

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La nouvelle loi allemande sur les chaînes d'approvisionnement met les entreprises en garde. Que doivent-elles faire pour respecter leurs obligations en matière de respect des droits humains au sein de leurs chaînes d'approvisionnement ? Matthias Schneider et Marc Osswald, du groupe apsolut lèvent le voile sur ces points.

Obligations potentielles de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d'approvisionnement

En tant qu'entreprise, vous devez respecter et prendre en charge de manière proactive certaines obligations de diligence raisonnable envers vos fournisseurs directs. Il s'agit notamment du respect des droits humains, du droit du travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection de l'environnement, de la lutte contre la corruption, du respect du salaire minimum et d'autres aspects soumis à des normes strictes.

Pour garantir la conformité de vos fournisseurs à ces lois, des certifications peuvent être exigées. Si ces certifications leur sont impossibles (par exemple, pour des raisons de coût), des formulaires spécifiques doivent être remplis et enregistrés dans une base de données. Les organismes d'audit des pays concernés peuvent ensuite contrôler les fournisseurs sur place et vérifier les informations.

Comment les entreprises peuvent-elles au mieux se conformer à vos nouvelles exigences en matière de diligence raisonnable ?

En tant qu'entreprise, vous n'êtes pas obligé de réaliser vous-même toutes ces analyses de risques ; vous pouvez les externaliser auprès de sociétés spécialisées. Sur la base de questions et de critères précis que le fournisseur doit remplir, le prestataire de services analyse ensuite le niveau de risque. Souvent, ces prestataires disposent également de bases de données que vous pouvez connecter à vos systèmes afin d'accéder directement à ces vérifications et de les relier à vos fournisseurs.

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