Message de dénonciation et connexion au dossier

Ces informations sont pertinentes pour les lanceurs d’alerte qui n’ont pas opté pour un signalement anonyme et pour les personnes concernées qui sont nommées dans le signalement.

a) Type et finalité du traitement
Certaines données personnelles peuvent être collectées lors du signalement et de la connexion au dossier. Si le lanceur d'alerte n'a pas opté pour un signalement anonyme, ses données personnelles seront utilisées pour le traitement du dossier. Les données personnelles d'une personne concernée contenues dans le signalement peuvent également être traitées et utilisées pour clarifier et traiter les faits du dossier. Si le lanceur d'alerte a soumis un signalement, il peut se connecter via la connexion au dossier avec un numéro de dossier et un mot de passe.

b) Base juridique
Le portail est mis à disposition et le dossier est traité sur la base d'une obligation légale (art. 6 al. 1 lit. c RGPD) et dans le cadre de notre intérêt légitime (art. 6 al. 1 lit. f RGPD). Le traitement des données personnelles de la personne référente repose sur son consentement volontaire (art. 6 al. 1 lit. a RGPD).

c) Catégories de données
Lanceur d'alerte : Adresse e-mail, numéro de téléphone, prénom, nom, votre préoccupation, éventuellement d'autres données que le lanceur d'alerte nous envoie de manière non sollicitée

Personnes concernées : Les informations peuvent varier selon le signalement. Elles contiennent généralement au moins les noms.

d) Source des données
lanceur d'alerte

e) Destinataire
Les destinataires des données sont le Bureau du Médiateur des lanceurs d'alerte {externe/interne} et BKP Compliant GmbH ( https://www.whistleblowing-compliant.eu/ ) et Proof Point development GmbH ( https://www.conida.com ) en tant que sous-traitants.

f) Périodes de conservation
Les données ne seront traitées dans ce contexte que pendant la durée de la finalité concernée. Elles seront ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation contraire.

g) Exigence légale/contractuelle
La fourniture des données personnelles du lanceur d’alerte est volontaire.

h) Transfert vers des pays tiers
Le traitement n’a pas lieu en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

i) Prise de décision automatisée et profilage
En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage pour ce traitement de données.